Conditions générales de ventes

Préambule

Les conditions générales de vente ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions » ) sont conclues entre NORDIC FACTORY SAS, société au capital de 104 000 euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro 919 444 711, et siégeant au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France,
Ci-après dénommée « Nordic Factory »,
Et les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de commerce électronique www.nordic-factory.com, ci-après dénommés les « Clients » ou le « Client » à titre individuel.
Nordic Factory et Clients ensemble ci-après dénommés les « Parties ».
Le site www.nordic-factory.com ci-après dénommé communément le « Site de Nordic Factory ».
Nordic Factory vend ses produits à distance soit via le réseau Internet (site ou courrier électronique), soit par téléphone. Nordic Factory ne possède pas de magasin en dehors de son site internet. L’intégralité des produits vendus par Nordic Factory sont répertoriés sur le site Internet de la société (ci-après dénommés les « Produits »).

Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Nordic Factory et ses Clients, de la commande à la livraison, en passant par l’utilisation des services mis à disposition par Nordic Factory et par le paiement. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
Si les présentes devaient être différentes en fonction de la qualité du Client, particulier ou société, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de vente régissent la vente des Produits se trouvant sur le Site de Nordic Factory au jour de la passation de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par Nordic Factory, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique ou par téléphone.
Si les présentes CGV devaient être différentes selon le mode de passation de la commande, ces différences seraient mentionnées de manière claire.

La commande

Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur le site Nordic Factory n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société Nordic Factory déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
Nordic Factory se réserve le droit de refuser toute Commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le Site de Nordic Factory. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Le fait pour le Client de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepte. L’achat par courrier électronique ou par téléphone implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, Nordic Factory s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
Nordic Factory se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment de ses contraintes.
Les informations et caractéristiques sont celles données par Nordic Factory. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par Nordic Factory sont de la responsabilité de Nordic Factory. La différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de Nordic Factory. Nordic Factory fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des Produits sur le Site de Nordic Factory soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des Produits ne corresponde pas totalement au(x) Produit(s). Les Produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autres Produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du Produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le Site de Nordic Factory, tous les Produits vendus par Nordic Factory sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Date de la commande

La Date de la commande est réputée être celle :
– de la date de réception du paiement
Néanmoins, cette date de validation est soumise aux conditions liées aux contrôles anti-fraude mis en place par Nordic Factory. Si des documents administratifs complémentaires sont demandés afin de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande (voir paragraphe « Contrôles pour éviter toute fraude » ci-après). Dans ce cas, la Date de commande sera soit celle ci-dessus soit celle de la réception des documents demandés, la Date de la commande étant alors la date la plus tardive des deux.
Les délais indiqués sur le Site de Nordic Factory ne courent qu’à partir de cette Date de commande ci-dessus décrite.

Contrôles pour éviter toute fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de comptes Clients, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser plus encore les transactions des Clients, Nordic Factory effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients. Dans le cadre de ces contrôles, il peut être demandé au Client de nous transmettre des documents administratifs du type : Justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 mois. Dans le cadre de ces contrôles, si les pièces justificatives ne nous étaient pas adressées ou si les pièces adressées ne permettaient pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, nous ne pourrions valider la commande et celle-ci serait alors annulée. Les remboursements correspondant à ces commandes ne pourraient alors être effectués sans un certain nombre de vérifications nécessaire à l’identification du Payeur de la commande. Ainsi, un remboursement par chèque ne sera envoyé qu’à l’adresse indiquée sur le chéquier à défaut de fourniture d’un justificatif de nouveau domicile.

Informations fournies lors de la commande

Le Client est responsable de l’exactitude et l’exhaustivité des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement. Ainsi, en particulier, l’adresse du Client et l’adresse de livraison de la commande est sous son entière responsabilité. Nordic Factory ne pourra garantir les conséquences ou être tenue pour responsable de délais de livraison supplémentaires, ou de coûts de livraison supplémentaires. Les frais engagés par Nordic Factory consécutifs à des erreurs sur les informations fournies par le Client seront à la charge du Client, en particulier les frais de réexpédition de la commande.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues.
Au 01/01/2014, conformément à l’article 68 de la 3e loi de finances rectificative, les taux appliqués deviendront respectivement 20%.
Les tarifs des éco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des Produits et dans le récapitulatif de commande. Ces éco-participations sont soumises à la TVA de 20%.
Les tarifs des fabricants de Nordic Factory sont susceptibles d’évoluer. Les prix affichés sur le site sont donc susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de varier pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
Le prix applicable est celui indiqué sur le Site de Nordic Factory à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client sous forme de forfait en fonction du produit et du lieu de livraison. Ils sont soumis à une TVA de 20%. Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande. Lors de l’achat d’un Produit en quantité multiple, la remise s’applique sur l’intégralité des articles, sauf mention contraire dans l’avis envoyé avec le code de promotion ou de remise. Il en va de même pour les produits offerts (un seul cadeau ou lot de cadeaux par Client).
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu’à régularisation du paiement ou annulation de la commande. Les cadeaux sont offerts en fonction du Produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des Produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client. Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le Site de Nordic Factory, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.
Si le client a droit à des cadeaux, il doit veiller à ce qu’ils s’inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n’est pas le cas, il doit contacter le service client de Nordic Factory. Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, Nordic Factory prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Codes promo et Bons d’achat

Sauf mention contraire, les codes promo proposés par Nordic Factory ou disponibles sur des sites internet partenaires sont soumis à certaines conditions :
Les codes promo offrant de la remise immédiate sont cumulables avec les produits déjà en promotion (soldes compris) ainsi qu’avec les packs chambre (sauf mention contraire dans les conditions de l’offre).
Les codes promo ne peuvent être cumulés entre eux.
Sauf mention contraire, les bons d’achat automatiquement ou manuellement attribués sont à usage unique (utilisable en 1 fois) et valables 6 mois à compter de la date de facturation.

Passation de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de Nordic Factory soit via le réseau Internet sur le Site de Nordic Factory, soit par courrier électronique, soit par téléphone.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
– le Client doit soit s’identifier sur nordic-factory.com en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne, soit utiliser le module Paypal Checkout (si ce module est disponible pour la commande) ;
– Le Client doit clairement identifier les Produits sélectionnés avec les informations produits indiquées sur le Site de Nordic Factory, références incluant le libellé du produit, les options de couleurs, tailles, etc… Dans le cas des Produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées ;
– Le Client doit également indiquer les quantités demandées ;
– Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons) ;
– Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi ;
– Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Disponibilité des Produits

Les Produits disponibles dans les stocks Nordic Factory pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention « Livraison express à domicile 24/48h » ou « Livraison sous 5 à 10 jours ». La disponibilité d’un Produit peut varier très vite en fonction des ventes. Nordic Factory effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou par courrier électronique.
Les Produits indisponibles dans les stocks Nordic Factory pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type « Livraison chez vous sous 2 semaines » , « sous 20 jours » , etc… Ce délai d’expédition correspond alors au délai qui est nécessaire à Nordic Factory pour être livré par le fabricant et expédier le colis au Client.
Lorsqu’un Produit est mentionné « Produit non disponible », il ne peut être mis au panier ni vendu. Il ne sera à nouveau disponible à la vente que lorsque les produits seront disponibles dans le stock Nordic Factory. Lorsque le Produit n’est pas en stock chez Nordic Factory et que le délai annoncé est donc du type « sous 30 jours », Nordic Factory informera le Client de tout retard éventuel de livraison par courrier électronique. Ce délai étant une garantie de Nordic Factory, le Client sera en droit de demander l’annulation de sa commande et de demander son remboursement. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 14 jours.
Si Nordic Factory ne peut obtenir un Produit commandé chez son fabricant, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d’annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Conformément à la réglementation, aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Dans le cas d’une annulation, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard conformément à la réglementation sous 14 jours.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
Nordic Factory ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du ou des Produits, Nordic Factory s’engage à en informer au plus vite le Client. Cependant, la mise à jour des disponibilités étant fréquente, une telle indisponibilité ne pourrait être que le fait d’une erreur informatique.
Dans le cas d’une indisponibilité, Nordic Factory pourra proposer au Client un Produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par Nordic Factory avant toute expédition.

Confirmation de commande

Toute validation de commande entraîne une obligation de paiement.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Nordic Factory n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Annulation de commande

La Loi garantit au Client la possibilité de se rétracter sous 14 jours ouvrés après réception. Afin d’informer au mieux le Client de son droit de rétractation, Nordic Factory lui communiquera un formulaire de rétractation au plus tard lors de la confirmation de la commande.
Droit de rétractation au sens de l’article L121-20-1 du Code de la Consommation : Il s’exerce lorsque le Client a reçu sa commande et qu’il souhaite ne pas conserver un, plusieurs, ou la totalité des Produits de sa Commande dans les 14 jours suivants sa livraison.
Règles communes au droit de rétractation et à l’annulation de commande :
Périmètre et condition d’application des conditions d’annulation et/ou de rétractation.
Certains Produits et Services ne pourront faire l’objet du droit de rétractation conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, conditions limitatives qui sont étendues à la possibilité d’annulation de Commande. En particulier :
– fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur avant la fin du délai de quatorze jours francs
– fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (cas des produits hors standards comme définis ci-dessus)
– Logiciels, enregistrements audio et vidéo descellés
– Journaux, périodiques ou magazines
En plus de ces conditions, les services complémentaires qui auraient été réalisés à la date d’annulation telles que l’installation, la reprise de l’ancien, le montage ne pourront faire l’objet d’annulation ou de rétractation. Les anciens produits qui auraient été repris dans le cadre de ces services ne pourront également être rendus, faisant l’objet d’un retour par des filières spécialisées.

Conditions liées aux échanges et remboursements

Le droit ou la possibilité d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé (ou réemballé) dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou de trace manifeste d’utilisation (meuble monté par exemple). Nordic Factory se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les Produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions. Les commandes spéciales de meubles ne peuvent pas être annulées au-delà d’un délai de 7 jours à partir du jour de la commande. Les meubles ne peuvent pas être repris après réception.

Cas de l’échange

La demande d’échange doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit concerné. Si la nouvelle référence Produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau Produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.nordic-factory.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau Produit ne pourra être effectuée qu’après retour du Produit échangé. Si les frais d’expédition liés au Produit de remplacement étaient supérieurs aux frais d’expédition initiaux de la Commande, Nordic Factory pourra demander au client un complément de participation aux frais d’expédition.

Conditions de retour

Tout retour sans exception doit être précédé d’un écrit (courrier électronique ou courrier postal) auprès du service après-vente de Nordic Factory. Il ne s’agit nullement d’une demande d’autorisation, mais bien d’une garantie nécessaire pour assurer un retour en toute traçabilité et sécurité pour le Client. Nordic Factory indiquera alors au Client la démarche à suivre.
Nordic Factory se réserve le droit de refuser la réception d’un retour sur ses entrepôts qui ne lui aurait pas été notifié ou qui ne suivrait pas les instructions préalables. Un retour ne respectant pas cette procédure et pour lequel le ou les colis aurait (auraient) été égaré(s) pendant le transport ne pourrait être considéré par Nordic Factory. Aucune indemnité ou remboursement ne saurait alors être exigé par le Client qui n’aurait pas suivi les instructions du service clients dans le cadre d’une annulation de commande et/ ou d’une rétractation.
Règles d’application spécifiques à la possibilité d’annulation de commande (hors droit de rétractation) :
Avant expédition par Nordic Factory ou avant réception par le Client, Nordic Factory offre à ses Clients la possibilité d’annuler leurs commandes à tout moment. Cette possibilité étend les conditions légales de rétractation prévues par la loi après réception par le Client. Plusieurs cas se présentent :
– La commande n’a pas été expédiée : l’annulation est alors prise en compte immédiatement par Nordic Factory sans autre procédure
– La commande a déjà été expédiée complètement ou partiellement. Nordic Factory prend en compte l’annulation sur les Produits non expédiés. Pour les Produits expédiés, le Client peut refuser le colis déjà expédié lors de sa présentation. L’annulation sera prise en compte au retour des Produits dans nos entrepôts.
Dans ces deux cas : le Client doit contacter le service client de Nordic Factory via le formulaire de contact sur le site afin de signifier cette annulation. Une confirmation écrite sera demandée au Client par courrier électronique afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client.
Cette possibilité d’annulation après expédition entraînant des frais pour Nordic Factory, Nordic Factory se réserve alors le droit de facturer au Client ses frais de gestion et annulation.
La participation aux frais de port est à la charge du Client. Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
Si la Commande est annulée entièrement et qu’aucun colis n’a été expédié, la participation aux frais de port sera alors intégralement remboursée au Client.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice du droit d’annulation si la commande n’a pas été expédiée, et au plus tard dans les 14 jours suivant le retour du colis dans notre entrepôt si la commande a été expédiée.

Règles d’application spécifiques au droit de rétractation légal

La rétractation entre la date de réception de la commande et les 14 jours légaux est définie par la Loi. Cette rétractation peut être effectuée sans justification sur tout ou partie de la Commande du Client sous réserve des conditions définies au paragraphe « Règles communes au droit de rétractation et à l’annulation de commande ».
Dans ce cas : le Client doit contacter le service client de Nordic Factory via le formulaire de contact en ligne afin de signifier cette annulation au préalable à toute réexpédition de Produit, en indiquant le ou les Produits concernés. Une confirmation écrite sera demandée au Client par courrier électronique afin d’éviter toute annulation par une autre personne que le Client. Ce contact préalable est destiné à communiquer au Client la procédure de retour ainsi que les documents à joindre au colis retour pour en permettre la traçabilité et en assurer ainsi un bon retour.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Dans le cas d’une annulation partielle, aucun remboursement de participation aux frais de port ne pourra être réclamé, cette participation étant forfaitaire pour l’ensemble de la Commande.
Pour les Produits volumineux, sur contact du service client, Nordic Factory pourra organiser ce retour sur rendez-vous fixé avec le transporteur désigné par Nordic Factory. Les frais occasionnés par un tel retour sont normalement à la charge du Client. Cependant, Nordic Factory pourra ne demander au Client qu’une participation à ces frais de retour, en particulier dans les cas d’échanges. Ces conditions devront être discutées avec le service Client de Nordic Factory.
Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’exercice du droit de rétractation, la réexpédition des colis ayant pu avoir lieu auparavant. Cependant, compte tenu du caractère technique de certains produits vendus, ce délai pourra être étendu à 45 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique par le SAV de Nordic Factory (ces produits devant être testés au préalable).

Le Paiement

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :
• Par CB
• Par Alma
• Par Paypal
• Par Paypal Express Checkout
• Par Amazon Pay
• Par Virement bancaire
Le Client garantit à Nordic Factory qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui. Nordic Factory se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Si vous utilisez un système de paiement instantané (comme par exemple PayPal/PayPal Express, Amazon Pay, virement immédiat) comme mode de paiement, notez que vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du système de paiement instantané.
Si vous êtes redirigé vers le système de paiement instantané correspondant, veuillez faire la sélection appropriée et y saisir vos données. Enfin, sur le site du fournisseur du système de paiement instantané ou après avoir été redirigé vers notre site itnernet, les détails de la commande seront affichés sous forme d’une page de récapitulatif.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilité d’y vérifier à nouveau les détails de la commande, de les modifier (également via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En validant et en envoyant la commande via le bouton « Payer », l'offre à l'origine du présent contrat de vente est réputée ferme et juridiquement acceptée.
Nordic Factory se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Nordic Factory a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Nordic Factory ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par mail à Nordic Factory une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 14 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit. Nordic Factory conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants :
P4X : 1.20% par transaction
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Paiement par crédit avec Alma

Paiement
Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation.
Sécurité
La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Cas particulier
En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur [email protected].

Facture

La confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par Nordic Factory ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le Client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne. Nordic Factory conserve un exemplaire électronique de chaque facture. Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement

Dans le cas d’un paiement par virement, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la réception du virement sur notre compte bancaire. Dans le cas d’un paiement par CB ou Paypal ou Amazon Pay, le compte du Client sera débité du moment de ses achats au moment de la validation de sa commande.

Transfert de propriété

Nordic Factory reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

La livraison

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.nordic-factory.com sont relevées tous les matins du Lundi au Vendredi. Nordic Factory traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des Produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des Produits disponibles, ce délai prenant effet à la Date de Commande définie au « paragraphe 4 – Date de la Commande »
Pour rappel, la « Date de la Commande » est réputée (cf. paragraphe 4) être celle :
• De la date de réception du virement bancaire
• De la date de validation de la commande par CB ou Paypal ou Amazon Pay
• Nordic Factory informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.
Les délais mentionnés dans les exemples ci-dessus ne tiennent pas compte des éventuels contrôles pour éviter la fraude mentionnée au « paragraphe 4 – Contrôles pour éviter la fraude ». Les délais d’expédition prennent toujours effet à la Date de la Commande susmentionnée. Ils sont donnés à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement de la part de Nordic Factory.
En cas d’indisponibilité partielle des Produits, Nordic Factory pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les Produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres Produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Le client peut s’assurer des jours de livraison possibles en contactant le Service Clients par mail à l’adresse [email protected]. En effet, les jours de livraison proposés peuvent varier en fonction du transporteur et de la région.

Délais de transport et choix des transporteurs

Les délais de transport dépendent du poids de la commande du Client, du lieu de livraison ainsi que de la disponibilité des produits.

Nordic Factory informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Pour les produits indisponibles, veuillez vous référer au paragraphe ci-dessous.

Délai de livraison

Les délais affichés sur les fiches Produits sont des délais d’expédition (se référer au paragraphe « disponibilité des Produits »).
Les délais de transport sont indiqués dans chaque fiche article et dépendent du poids de la commande du Client.
Les délais de livraisons peuvent être les suivants :
– Si les Produits sont en stock, le délai de livraison est égal au délai d’expédition (paragraphe délais d’expédition) additionné au délai de transport (paragraphe délais de transport et choix des transporteurs) ;
– Si les Produits ne sont pas en stock, le délai d’expédition annoncé contient les délais nécessaires à l’approvisionnement du Produit, et le délai de livraison est donc toujours égal au délai d’expédition additionné au délai de transport.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par Nordic Factory. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement intégral sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. Tout endommagement constaté d’un produit au retour du à un problème de niveau d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état ou en cas d’aggravement du problème technique indiqué.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le Site de Nordic Factory en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis via la rubrique "Statut". Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. Nordic Factory ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Nordic Factory s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport.
Le Client peut à tout moment contacter le service client de Nordic Factory afin d’être informé du suivi de sa commande.

Zones difficiles d’accès (uniquement pour les transporteurs de meubles spécialisés)

Si vous faites partie des communes répertoriées comme étant difficiles d’accès pour nos transporteurs, vous devrez effectuer une demande de devis via l’étape de livraison sur le site ou le formulaire de contact en ligne. Sont considérées comme étant difficiles d’accès les zones localisées en haute altitude ou qui sont difficilement accessibles par voie routière par nos transporteurs. Codes Postaux des communes difficiles d’accès : 01110, 01260, 01410, 04120, 04140, 04170, 04240, 04260, 04330, 04360, 04370, 04400, 04530, 04850, 05100, 05170, 05200, 05220, 05240, 05250, 05260, 05290, 05320, 05330, 05340, 05350, 05460, 05470, 05480, 05560, 05600, 05800, 06140, 06260, 06380, 06390, 06420, 06430, 06440, 06450, 06460, 06470, 06500, 06510, 06540, 06620, 06660, 06670, 06690, 06710, 06750, 06790, 06830, 06850, 06910, 09110, 09140, 09220, 09250, 09300, 09310, 09390, 09460, 09800, 12210, 12420, 12470, 12600, 15140, 15300, 15380, 25240, 25300, 25370, 31110, 31440, 31540, 38112, 38114, 38142, 38190, 38250, 38410, 38520, 38580, 38680, 38750, 38860, 38930, 39220, 39310, 39400, 43200, 63113, 63150, 63240, 63610, 63660, 64440, 64570, 65100, 65110, 65120, 65170, 65200, 65240, 65260, 65270, 65370, 65400, 65410, 65440, 65510, 65560, 65590, 65710, 66110, 66120, 66150, 66210, 66230, 66260, 66320, 66340, 66360, 66460, 66500, 66760, 66800, 66820, 73000, 73081, 73100, 73120, 73125, 73130, 73140, 73210, 73257, 73260, 73270, 73300, 73320, 73340, 73350, 73440, 73450, 73480, 73500, 73150, 73530, 73550, 73590, 73600, 73620, 73630, 73640, 73670, 73700, 73710, 74110, 74120, 74130, 74170, 74190, 74200, 74220, 74230, 74250, 74260, 74300, 74310, 74320, 74340, 74360, 74390, 74400, 74410, 74420, 74430, 74440, 74450, 74470, 74480, 74490, 74500, 74540, 74660, 74700, 74890, 74920, 74950, 81230, 81320, 81530, 83670, 83840, 87120

A l’étranger pour livraison lourde et/ou volumineuse

Les livraisons en dehors de la France métropolitaine (corse, CP difficiles d'accès et livraison insulaire incluses) se font uniquement sur devis.

Informations valables pour l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, l’Angleterre, l’Italie, la Suisse, l’Espagne

Dès le départ de votre commande de notre plateforme logistique vous en serez informé par e-mail. Le transporteur vous contactera sous 7 jours ouvrables qui suit afin de convenir d’un rendez-vous pour votre livraison.
Les livraisons sont effectuées du lundi au vendredi sur une plage horaire d’une demi-journée.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids total de votre commande, de sa volumétrie et de votre lieu de livraison. (Il est donc nécessaire de remplir entièrement et sans erreur les champs obligatoires de l’adresse de livraison).
Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l’intérieur de votre domicile et sont en droit de vous laisser votre colis à l’entrée de l’immeuble, ou à la porte de votre maison. Nous vous conseillons donc, dans la mesure du possible, de prévoir l’aide d’un proche le jour de la livraison, au cas où le chauffeur ne puisse prendre le temps de vous aider à entrer votre colis à l’intérieur du domicile.
Il vous est demandé d’émarger le bon de livraison ; si à la réception du colis vous constatez qu’il est défectueux, nous vous invitons à ouvrir le colis afin de constater en présence du transporteur l’état des produits à l’intérieur et refuser la marchandise abîmée.
Prévenez immédiatement notre Service Client à [email protected].
Pour les envois hors de l’Union Européenne, les taxes sont à la charge du destinataire et seront demandées au moment de la livraison.
La facture accompagne le colis et un double est adressé au client à l’adresse de facturation.
Les frais de douanes sont réglés au moment de la commande.
Pour toute livraison à l’étranger hors pays cités ci-dessus, merci de nous contacter à l’adresse suivante : [email protected] ou de cliquer sur le bouton "Obtenir un devis" depuis l'étape de livraison sur le site.

Retours & recevabilité des réserves

Avant de procéder au renvoi de votre produit, quel qu’en soit le motif, veuillez prendre contact avec notre Service Client.

Remboursement frais de livraison

En cas d’annulation de la commande par le client après le départ de la marchandise, les frais de port complet à la charge du client et non remisé ne seront pas remboursés.

Pour le mobilier volumineux

S’il est avéré que le motif de retour provient d’une erreur de notre part, du transporteur ou du fabricant, nous pourrons récupérer à nos frais le mobilier en question. Contactez-nous à l’adresse suivante : [email protected].
Vous devez vérifier l’accès à votre domicile (voie, stationnement…) de sorte que la livraison ne requière pas l’intervention d’un véhicule léger de type fourgonnette. Dans le cas contraire, le livreur pourra refuser de livrer. Il pourra vous proposer une livraison à un endroit proche et plus facile d’accès ou une livraison avec un véhicule léger. Si votre livraison demande l'intervention d'un véhicule léger ou si une seconde livraison devait avoir lieu, elle vous serait facturée.
En cas de rendez-vous non honoré toute relivraison vous sera facturée au coût fixé par le transporteur.
Merci de nous signaler tout problème spécifique d’accès (rue étroite, accès en étage, rue piétonne…) lors de votre commande.
Dès réception et validation de votre retour, nous procéderons au remboursement du paiement dans un délai maximum de 15 jours. Dans l’éventualité où ce remboursement serait plus long, nous vous conseillons de prendre contact avec votre banque.
Si le motif du retour ne provient pas d’une erreur de notre part, veuillez-vous rendre à l’article 14 de nos conditions générales de ventes : droit de rétractation.
Les commandes spéciales de meubles ne peuvent pas être annulées au-delà d’un délai de 7 jours à partir du jour de la commande. Les meubles ne peuvent pas être repris après réception.

Reprise 1 pour 1 de vos meubles

Vous voulez vous séparer de votre ancien mobilier ? Plusieurs choix s’offrent à vous. Vous pouvez rapporter votre ancien meuble à l’un des 3000 points de collecte Eco-mobilier, ou tout autre point de collecte adapté. Plus d’information sur https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/. Mieux encore, vous pouvez le donner à une association de récupération de meuble, comme Emmaüs Collecte qui récupérera (gratuitement) votre ancien mobilier directement chez vous. Plus d’information sur http://emmauscollecte.com/index.php/comment-faire-un-don-emmaus.

Si votre ancien mobilier pèse plus de 40kg, il peut être repris sans frais supplémentaire par l’un de nos transporteurs. Notez que le meuble devra être démonté et correctement empaqueté, prêt à être emporté avant le passage du livreur. Comme l’indique la loi de reprise « 1 pour 1 », le meuble repris doit être similaire au nouveau meuble. Il doit faire plus ou moins le même poids, les mêmes dimensions, et doit être de même typologie. Par exemple, si votre armoire 1 porte fait plus de 40kg, nous la reprenons qu'à condition qu'elle soit remplacée par une autre armoire 1 porte commandée chez nous. Pour faire reprendre votre ancien mobilier, merci de contacter notre service clients via le formulaire de contact en ligne. Notre société est enregistrée au registre national des metteurs sur le marché de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) sous l'identifiant unique FR314271_10LKWC. IDU pour la filière emballage (CITEO) : FR314271_01KSRF

Les réserves

Pour permettre la mise en cause de la responsabilité du transporteur, le destinataire doit, au moment de la livraison prendre des réserves écrites sur le titre de transport (lettre de voiture, bon de livraison, support électronique ou à défaut tout autre document).
Ces réserves doivent être motivées, significatives et complètes c’est-à-dire faire apparaître avec netteté l’étendue et l’importance du dommage. Elles doivent être précises quant à la nature de l’avarie et quant à la quantité de matériels concernés.
Les réserves doivent constituer l’équivalent d’une photographie de la marchandise.
Toute réserve générale, non motivée ou incomplète ne permettra pas la mise en oeuvre de la présomption de responsabilité du transporteur mais entraînera au contraire une présomption de réception conforme à l’égard du destinataire.
Par application du droit commun de la preuve, le destinataire devra alors prouver que les dommages existaient déjà au moment de la livraison pour les imputer au transporteur.
Les mentions « sous réserve de déballage » ou « de comptage » sont dépourvues de toute portée, tout comme les mentions incomplètes comme « carton déchiré ».
La possibilité d’émettre des réserves induit le droit de vérification que possède le destinataire. Le transporteur ne peut sous aucun prétexte faire obstacle à l’exercice du droit de vérification du destinataire, élément substantiel d’une livraison régulière, également valable pour la livraison en relais.
S’il s’y oppose, le destinataire sera fondé à refuser de réceptionner ainsi la marchandise et à en requérir la vérification au moyen d’une expertise judiciaire, dont les frais devront en tout état de cause demeurer à la charge du transporteur, même si aucun dommage n’est constaté, tout comme les conséquences du retard à la livraison découlant de la mise en œuvre de cette mesure.
De même, le transporteur ne peut subordonner la vérification ni au paiement du prix de transport ni à l’émargement préalable du document de transport, voire à la délivrance d’une attestation constatant que l’expédition est en bon état extérieur.
Dans le cas où de telles mentions n’auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l’état du produit ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par Nordic Factory.
Attention :
Spontanément ou à l’instigation du transporteur, il peut arriver que le destinataire mette en cause l’expéditeur, dans ses réserves, en critiquant, par exemple, l’emballage ou la qualité intrinsèque de la marchandise.
Ce type de réserve est à proscrire car il risque de faire perdre au destinataire son recours contre le transporteur puisqu’il caractérise une faute de l’expéditeur exportatrice de responsabilité, sans pour autant lui garantir une responsabilité de l’expéditeur qui opposera le caractère unilatéral de l’allégation mentionnée par le destinataire hors sa présence.

La lettre de protestation et de confirmation des réserves

Les réserves formulées par le destinataire manifestent l’existence de dommages à la livraison et elles déclenchent le mécanisme de la présomption de responsabilité du transporteur.
Le droit français impose encore l’accomplissement d’une formalité supplémentaire : la notification au transporteur d’une protestation motivée dans un délai très bref et dans des conditions très précises ; l’observation de cette formalité conditionnant la recevabilité de l’action ultérieure contre le transporteur pour perte partielle ou avarie.
L’article L. 133-3 du Code de commerce dispose :
« La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. Si, dans le délai ci-dessus prévu, il est formé une demande d’expertise en application de l’article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu’il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa. Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n’est pas applicable aux transports internationaux. »
La contestation doit être formulée par le destinataire.
L’efficacité de cette protestation est soumise à 2 conditions :

La forme et le délai

La protestation doit être notifiée au transporteur par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée dans les 3 jours non compris les jours fériés qui suivent la livraison. Le délai de 3 jours part donc du lendemain de la livraison mais la protestation envoyée le jour même est valable.
Les exigences de l’article L. 133-3 du Code de commerce sont satisfaites dès lors que la lettre recommandée est mise à la poste dans le délai légal de 3 jours peu important qu’elle parvienne au transporteur après ce délai ou qu’il refuse de la recevoir.
Lorsque le transport d’un lot de marchandises fait l’objet d’un contrat unique, bien que fractionné dans son exécution, le point de départ du délai de trois jours est le jour de la dernière livraison constituant le solde du lot faisant l’objet du contrat de transport.
Le samedi compte pour le calcul du délai, dont ne sont exclus que les dimanches et jours fériés.
La disposition de l’article 642 du Code de procédure civile aux termes de laquelle « le délai qui expirerait normalement un samedi… est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant » est inapplicable au délai de trois jours de l’article L. 133-3 du Code de commerce qui n’est pas un délai de procédure mais un délai préfix prescrit à peine de déchéance.

La motivation

La protestation doit être motivée c’est-à-dire contenir, avec toutes précisions utiles, l’énoncé des griefs du destinataire. Cette motivation ne doit pas être vague ou générale et au moins susceptible d’éclairer sur le genre et sur l’envergure des avaries ou des pertes découvertes (énumération des avaries subies par le matériel transporté…).
A défaut d’envoi d’une protestation motivée dans le délai requis, l’action contre le transporteur n’est plus possible.
Par exception, la jurisprudence refuse la forclusion de l’action contre le transporteur en présence de l’acceptation par le transporteur des réserves formulées par le destinataire au moment même de la livraison.
Le fait pour le conducteur de ne pas contester ou contredire les réserves apposées en sa présence constitue une acceptation non équivoque de ces réserves et dispense donc du respect de la formalité de l’article L 133-3 du Code de commerce.
En d’autres termes, le destinataire n’est donc plus forclos s’il s’abstient d’adresser une lettre recommandée dans les trois jours après avoir formulé de « bonnes réserves » à la livraison en présence du conducteur si celui-ci ne les a pas refusées ou n’a pas pris de réserves contraires.
ATTENTION : lorsque vous signez le bon de livraison du transporteur, vous reconnaissez avoir reçu la marchandise en bon état. Vous déchargez donc le transporteur de toute responsabilité. Tout dommage identifié par la suite pourra être considéré avoir été causé par vous.
De plus, les réserves sur le bon de livraison du transporteur ne sont pas suffisantes : il faut les confirmer par lettre recommandée dans un délai de 3 jours.

Un contrôle lors de la livraison

Lors de la livraison d’un colis, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.
Attention, les mentions de réserves générales de type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale.
Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle.

Quelques exemples de réserves inopérantes/non caractérisées

• Colis ouvert, défoncé, écrasé, abîmé, carton abîmé, colis abîmé, sans décrire une avarie consécutive sur les marchandises.
• Trace de chocs
• Palette cassée ou tombée du camion; manque X pièces, sans mentionner que l’emballage n’est plus sécurisé.

Quelles sont les réserves à indiquer sur le bon de livraison ?

« Colis abîmé » et « produit abîmé ».

Que faire si l’on vous refuse le contrôle du colis ?

Très régulièrement le livreur (ou le dépositaire) n’accepte pas que vous ouvriez le colis avant de valider la réception ou ne veut pas attendre.
Or il en a pourtant l’obligation comme l’ont rappelé à différentes reprises les tribunaux et plus particulièrement la Cour de cassation notamment dans deux arrêts :
Ainsi « le destinataire a le droit d’exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu’extérieure des colis » (cass civ 22/11/1933). Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l’empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l’absence de réserve et de confirmation par LRAR (cass 27/04/1921).
Dès lors, il faut impérativement indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réception que vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.

Accès de force majeure

Si notre transporteur est mené à utiliser un bac ou tout autre accès de force majeure lors de la livraison à domicile, Nordic Factory se réserve le droit de refacturer le surplus sur le montant total du transport.

Les garanties

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter Nordic Factory afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Nordic Factory. Dans ces conditions, Nordic Factory se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.
Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Nordic Factory effectuerait une nouvelle livraison du même Produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et d’émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, la marchandise est réputée acceptée par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier le service client sous 48h par courrier électronique afin que Nordic Factory puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d’une nouvelle livraison. En cas d’absence de notification, Nordic Factory ne pourra être tenue responsable d’un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison. Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le livreur dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Nordic Factory puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

Grèves

En cas de grève des services de La Poste, des transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, Nordic Factory mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l’état de l’expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garantie légale

Nonobstant les garanties spécifiques et contractuelles, Nordic Factory informe ses Clients qu’ils disposent sur tous les Produits de la garantie légale de conformité du Produit au contrat de vente dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Dans le cas où une solution amiable était recherchée préalablement à toute action en justice, nous rappelons que cette recherche n’interrompt pas les délais prévus pour intenter une action concernant cette garantie légale, ni de plus la durée des garanties spécifiques et contractuelles.

Article L211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2°/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L211-12 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil, alinéa 1 :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Responsabilité

Nordic Factory est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.
Nordic Factory décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ou de logiciel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Nordic Factory;
Les sites reliés directement ou indirectement aux Sites de Nordic Factory ne sont pas sous le contrôle de Nordic Factory. En conséquence, la société n’assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu’à titre de commodité et n’impliquent aucune caution quant à leur contenu.

Détaxe

Pour tous les produits que le consommateur envisage d’acheminer hors Union Européenne et DOM-TOM, l’obtention d’un bordereau de vente à l’exportation auprès de nos services lui permettra, après renvoi du volet rose visé par les douanes, d’obtenir le remboursement du taux de TVA du produit ou de la commande correspondante. Nous rappelons que le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises. Nous invitons préalablement le consommateur à prendre connaissance et contrôler l’ensemble des conditions requises, pour bénéficier de la détaxe de ses marchandises. Si le consommateur répond à toutes les conditions requises par la douane, il devra effectuer sa demande d’obtention d’un bordereau de vente à l’exportation par fax auprès de nos services et l’accompagner d’une copie recto-verso d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité, carte d’immatriculation du consulat, etc.). Dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un pays autre que la France métropolitaine, nous vous rappelons que vous demeurez l’importateur du ou des produits concernés. Tous droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigibles ne relèveront pas du ressort de Nordic Factory. Il vous revient l’entière responsabilité de vous renseigner auprès des autorités locales et d’assumer la charge des déclarations et paiements correspondants auprès des autorités et organismes compétents du pays concerné.
La responsabilité de Nordic Factory ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le consommateur. Il appartient au consommateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitation propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Signature, protection des données, sécurité des paiements

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Les visiteurs ou Clients du Site de Nordic Factory disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978.
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Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.
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